1962121915
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1962121915 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Watervliet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962121915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121915 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Watervliet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Watervliet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 15 février 1963
Numéro: 1962121915
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-19/