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1962121912 BE

1962121912 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil

Publication: 21 décembre 1962

Numéro: 1962121912

page: 11531

Dossier numéro: 1962-12-19/

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