1962121910
BE
1962121910 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962121910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121910 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand
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19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand
Publication: 19 mars 1963
Numéro: 1962121910
page: 2907
Dossier numéro: 1962-12-19/