Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962121908 BE

1962121908 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121908 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 29 janvier 1963

Numéro: 1962121908

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →