Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962121904 BE

1962121904 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121904 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1963 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1963

Publication: 10 janvier 1963

Numéro: 1962121904

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →