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1962121903 BE

1962121903 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la chancellerie du Cabinet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121903 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la chancellerie du Cabinet Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la chancellerie du Cabinet

Publication: 9 janvier 1963

Numéro: 1962121903

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-19/

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