1962121811
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1962121811 18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962121811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121811 18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent
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18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent
Publication: 26 décembre 1962
Numéro: 1962121811
page: 11714
Dossier numéro: 1962-12-18/