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1962121807 BE

1962121807 18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour 1962 et 1963 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour 1962 et 1963 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 29 janvier 1963

Numéro: 1962121807

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-18/

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