1962121501
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1962121501 15 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121501 15 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
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15 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
Publication: 5 février 1963
Numéro: 1962121501
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-15/