Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962121404 BE

1962121404 14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1962, des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121404 14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1962, des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1962, des subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 22 décembre 1962

Numéro: 1962121404

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →