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1962121403 BE

1962121403 14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 22 décembre 1962

Numéro: 1962121403

page: 11591

Dossier numéro: 1962-12-14/

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