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1962121205 BE

1962121205 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Arrêté royal approuvant le regroupement des deux écoles primaires communales en une seule école, située au centre de la commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121205 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Arrêté royal approuvant le regroupement des deux écoles primaires communales en une seule école, située au centre de la commune Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin. - Arrêté royal approuvant le regroupement des deux écoles primaires communales en une seule école, située au centre de la commune

Publication: 22 février 1963

Numéro: 1962121205

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-12/

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