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1962121204 BE

1962121204 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Wieze. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121204 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Wieze. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Wieze. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 21 février 1963

Numéro: 1962121204

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-12/

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