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1962121203 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel dérogeant à certaines dispositions des règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel dérogeant à certaines dispositions des règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand

Publication: 15 décembre 1962

Numéro: 1962121203

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-12/

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