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1962121202 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du personnel du Conseil central de l'économie pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du personnel du Conseil central de l'économie pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1962

Publication: 17 janvier 1963

Numéro: 1962121202

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-12/

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