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1962121201 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121201 12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers
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12 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 17 janvier 1963
Numéro: 1962121201
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-12/