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1962121009 BE

1962121009 10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports

Publication: 26 décembre 1962

Numéro: 1962121009

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-10/

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