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1962121005 BE

1962121005 10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rattachant au Ministère des Finances la Loterie africaine et modifiant la dénomination de celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal rattachant au Ministère des Finances la Loterie africaine et modifiant la dénomination de celle-ci

Publication: 14 décembre 1962

Numéro: 1962121005

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-10/

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