1962121004
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1962121004 10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121004 10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
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10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
Publication: 19 janvier 1963
Numéro: 1962121004
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-10/