1962120708
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1962120708 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la " Commission nationale paritaire de l'enseignement moyen libre subventionné " et de la " Commission nationale paritaire de l'enseignement normal libre subventionné "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120708 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la " Commission nationale paritaire de l'enseignement moyen libre subventionné " et de la " Commission nationale paritaire de l'enseignement normal libre subventionné "
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7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la " Commission nationale paritaire de l'enseignement moyen libre subventionné " et de la " Commission nationale paritaire de l'enseignement normal libre subventionné "
Publication: 14 décembre 1962
Numéro: 1962120708
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-07/