1962120707
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1962120707 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120707 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 26 décembre 1962
Numéro: 1962120707
page: 11715
Dossier numéro: 1962-12-07/