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1962120705 BE

1962120705 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers

Publication: 22 décembre 1962

Numéro: 1962120705

page: 11582

Dossier numéro: 1962-12-07/

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