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1962120701 BE

1962120701 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant à titre transitoire la situation pécuniaire des membres du personnel d'Afrique de l'Institut des Sciences agronomiques du Rwanda, de l'Institut des Sciences agronomiques du Burundi et des stations de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale installées au Rwanda

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120701 7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant à titre transitoire la situation pécuniaire des membres du personnel d'Afrique de l'Institut des Sciences agronomiques du Rwanda, de l'Institut des Sciences agronomiques du Burundi et des stations de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale installées au Rwanda Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant à titre transitoire la situation pécuniaire des membres du personnel d'Afrique de l'Institut des Sciences agronomiques du Rwanda, de l'Institut des Sciences agronomiques du Burundi et des stations de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale installées au Rwanda

Publication: 8 janvier 1963

Numéro: 1962120701

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-07/

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