Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962120605 BE

1962120605 6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, " Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid ", établie à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120605 6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, " Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid ", établie à Anvers Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, " Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid ", établie à Anvers

Publication: 20 décembre 1962

Numéro: 1962120605

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →