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1962120604 BE

1962120604 6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la " Caisse commune d'Assurance des Charbonnages du Centre ", à La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la " Caisse commune d'Assurance des Charbonnages du Centre ", à La Louvière

Publication: 20 décembre 1962

Numéro: 1962120604

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-06/

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