1962120505
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1962120505 5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Aarsele. - Suppression de la quatrième classe à l'école primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962120505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120505 5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Aarsele. - Suppression de la quatrième classe à l'école primaire. - Approbation
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5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Aarsele. - Suppression de la quatrième classe à l'école primaire. - Approbation
Publication: 15 février 1963
Numéro: 1962120505
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-05/