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1962120504 BE

1962120504 5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier 1960 et 8 septembre 1961, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier 1960 et 8 septembre 1961, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 18 décembre 1962

Numéro: 1962120504

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-05/

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