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1962120408 BE

1962120408 4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120408 4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962. Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962.

Publication: 10 janvier 1963

Numéro: 1962120408

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-04/

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