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1962120406 BE

1962120406 4 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 21 décembre 1962

Numéro: 1962120406

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-04/

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