1962120402
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1962120402 4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1962 relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Rwanda ou du Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962120402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120402 4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1962 relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Rwanda ou du Burundi
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4 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1962 relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Rwanda ou du Burundi
Publication: 10 janvier 1963
Numéro: 1962120402
page: 242
Dossier numéro: 1962-12-04/