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1962120401 BE

1962120401 4 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de sante ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120401 4 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de sante ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes. Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de sante ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes.

Publication: 9 janvier 1963

Numéro: 1962120401

page: 180

Dossier numéro: 1962-12-04/

Erratum : Publication du 23 mars 1963, ERRATUM

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