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1962120305 BE

1962120305 3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service du Maître général des Stages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962120305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962120305 3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service du Maître général des Stages Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service du Maître général des Stages

Publication: 21 décembre 1962

Numéro: 1962120305

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-03/

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