1962113010
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1962113010 30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962113010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962113010 30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
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30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Publication: 15 décembre 1962
Numéro: 1962113010
page: 11375
Dossier numéro: 1962-11-30/