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1962113003 BE

1962113003 30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1938 réorganisant le Conseil supérieur de l'Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962113003 30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1938 réorganisant le Conseil supérieur de l'Education populaire Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1938 réorganisant le Conseil supérieur de l'Education populaire

Publication: 5 mars 1963

Numéro: 1962113003

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-30/

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