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1962112903 BE

1962112903 29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix de certaines viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix de certaines viandes bovines et porcines

Publication: 1 décembre 1962

Numéro: 1962112903

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-29/

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