Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962112901 BE

1962112901 29 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression françise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112901 29 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression françise Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression françise

Publication: 1 mars 1963

Numéro: 1962112901

page: 2192

Dossier numéro: 1962-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →