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1962112805 BE

1962112805 28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112805 28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi

Publication: 18 décembre 1962

Numéro: 1962112805

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-28/

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