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1962112802 BE

1962112802 28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant abrogation de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1962 modifiant le règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant abrogation de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1962 modifiant le règlement général pour la protection du travail

Publication: 12 décembre 1962

Numéro: 1962112802

page: 11251

Dossier numéro: 1962-11-28/

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