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1962112801 BE

1962112801 28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 350 millions de francs, garanti par l'Etat, à émettre par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112801 28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 350 millions de francs, garanti par l'Etat, à émettre par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena ) Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 350 millions de francs, garanti par l'Etat, à émettre par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )

Publication: 30 novembre 1962

Numéro: 1962112801

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-28/

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