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1962112611 BE

1962112611 26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112611 26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

Publication: 18 décembre 1962

Numéro: 1962112611

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-26/

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