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1962112601 BE

1962112601 26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112601 26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Liège Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Liège

Publication: 28 novembre 1962

Numéro: 1962112601

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-26/

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