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1962112302 BE

1962112302 23 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 18 décembre 1962

Numéro: 1962112302

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-23/

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