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1962112204 BE

1962112204 22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale pour garçons de Marilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale pour garçons de Marilles

Publication: 5 mars 1963

Numéro: 1962112204

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-22/

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