Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962112203 BE

1962112203 22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'une des deux écoles communales à classe unique de Thorembais-les-Beguines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112203 22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'une des deux écoles communales à classe unique de Thorembais-les-Beguines Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression à partir du 1er septembre 1962, de l'une des deux écoles communales à classe unique de Thorembais-les-Beguines

Publication: 12 février 1963

Numéro: 1962112203

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →