Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962112101 BE

1962112101 21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal classant les voies publiques Bruxelles-Lille et Bruxelles-Courtrai dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112101 21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal classant les voies publiques Bruxelles-Lille et Bruxelles-Courtrai dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal classant les voies publiques Bruxelles-Lille et Bruxelles-Courtrai dans la catégorie des autoroutes

Publication: 23 mars 1963

Numéro: 1962112101

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →