1962112009
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1962112009 20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Evergem. - Suppression de la 14 ème classe des écoles primaires communales. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962112009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112009 20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Evergem. - Suppression de la 14 ème classe des écoles primaires communales. - Approbation.
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20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal Evergem. - Suppression de la 14 ème classe des écoles primaires communales. - Approbation.
Publication: 19 janvier 1963
Numéro: 1962112009
page: 88888
Dossier numéro: 1962-11-20/