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1962112007 BE

1962112007 20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962112007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962112007 20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire

Publication: 6 décembre 1962

Numéro: 1962112007

page: 10917

Dossier numéro: 1962-11-20/

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