1962111606
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1962111606 16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111606 16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail
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16 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail
Publication: 27 novembre 1962
Numéro: 1962111606
page: 10481
Dossier numéro: 1962-11-16/