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1962111406 BE

1962111406 14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962111406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111406 14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

Publication: 11 décembre 1962

Numéro: 1962111406

page: 88888

Dossier numéro: 1962-11-14/

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