1962111405
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1962111405 14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions d'agréation en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins-spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962111405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962111405 14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions d'agréation en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins-spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
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14 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions d'agréation en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins-spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
Publication: 11 décembre 1962
Numéro: 1962111405
page: 88888
Dossier numéro: 1962-11-14/